Statuts de l'association Réseau de la Coopération :
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
L’association intitulée « Réseau de la coopération » dont la déclaration sera publiée au Journal officiel, ci-après nommée « l’association ».
ARTICLE 2 : Objet
L’association est support du réseau, au service de ses membres, dans le bassin de vie de l'Uzège et Pont duGard afin de :
- animer le réseau des acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
- créer de l’interconnaissance entre les membres afin de favoriser les échanges de bonnes pratiques et la
coopération ;
- créer et développer des outils de mutualisation ;
- assurer une visibilité des membres auprès des institutions, des collectivités et du grand public ;
- rechercher des financements pour des projets collectifs.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social de l’association est au 21 place aux herbes, 30700 Uzès, 1er étage.Il est fixé et peut être transféré par décision du conseil d'administration collégial.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : de subventions ; de recettes propres issues de prestationsfournies par l'association ; des cotisations de ses membres ; de dons et de toutes autres ressources qui ne
soient pas contraire aux règles en vigueur. La comptabilité est tenue conformément à la législation en
vigueur.
ARTICLE 6 : Composition de l’association
L’association est composée exclusivement de personnes morales et de personnes physique, porteuses deprojet, en plusieurs catégories d’adhérents :
- Catégorie 1 / personnes morales de droit privé
- Catégorie 2 / personnes morales de droit public
- Catégorie 3 / personnes physique porteuse de projet
Les personnes morales adhérentes seront représentées par un.e titulaire et un.e suppléant.e
nominativement identifié.e (personnes physiques majeures). Une personne physique ne pourra pas
représenter plusieurs personnes morales. En cas d’indisponibilité du titulaire et de son suppléant, le
titulaire pourra se faire représenter exceptionnellement par un autre représentant de sa structure.
ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Les personnes morales souhaitant adhérer à l'association, remplissent un formulaire d’adhésion ets’acquittent de leurs cotisations.
Les personnes morales désignent dans ce formulaire leurs représentants titulaire et suppléant
Les adhésions sont valables pour l’année civile en cours.
Les nouvelles adhésions sont agréées par le Conseil d'Administration Collégial, les conditions de l'adhésion
seront inscrites dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 8 : Cotisations
La cotisation est due par année civile. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition duConseil d'Administration Collégial, chaque année pour l’année d’adhésion qui suit.
Le Conseil d'Administration Collégial de l’association a le pouvoir d’accorder des dérogations sur demande
des membres.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :- la démission notifiée par lettre auprès de l’association ;
- la dissolution de la personne morale adhérente ;
- l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration Collégial, pour motif grave, précisé dans le
Règlement Intérieur
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres del’association. L’Assemblée générale peut être convoquée à tout moment à la demande du Conseil
d'Administration Collégial ou du tiers des membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date
fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Conseil d'Administration Collégial par voie
électronique ou par courrier. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et accompagné des
documents nécessaires aux délibérations.
En cas d’impossibilité pour un adhérent d’assister à l’Assemblée Générale, il a la possibilité de donner
pouvoir de le représenter à un autre adhérent de l’association. Chaque membre ne peut recevoir plus de
trois pouvoirs.
Les assemblées générales pourront se tenir en visio-conférence totale ou partielle. Dans ce cas, les
participant.e.s à distance pourront prendre part aux votes en direct de manière informatique.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les
comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à l’élection des membres du Conseil d'Administration Collégial
et fixe le montant des cotisations annuelles. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des
adhérent.e.s présent.e.s et représenté.e.s.
Chaque adhérent.e dispose d’une voix délibérative.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit regrouper un quorum de 40% des droits de vote
(votes en présentiel et procurations cumulés). Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est
reportée et reconvoquée par le Conseil d'Administration Collégial dans un délai de 15 jours minimum.
Aucun quorum n’est nécessaire pour la tenue de cette seconde Assemblée.
Les modalités de vote (bulletin secret ou main levée) sont déterminées par la présidence de l’Assemblée.
ARTICLE 11 : Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration Collégial.Le Conseil d'Administration Collégial est composé des membres élus directement par l’Assemblée Générale
(nombre déterminé par l’assemblée générale).
Le nombre total de membres du Conseil d'Administration Collégial ne pourra dépasser 12.
La durée des mandats est de deux ans, renouvelable.
Le Conseil d'Administration Collégial est géré collégialement. Il attribue des mandats à tous ses membres.(à titre d'exemple)
- Mandat de représentation pour les formalités juridiques, de représentation administrative, de gestion
bancaire ;
- Mandat de référent.e.s partenaires publics et privés ;
- Mandat référent.e.s salarié.e.s ;
- Mandat référent.e.s adhésions et communication ;
- Mandat référent.e.s groupes de travail…
- Ou tout autre mandat qu’il jugerait nécessaire pour la bonne marche de l’association.
Le Conseil d'Administration Collégial se réunit au rythme qu’il juge nécessaire. Ses réunions peuvent se
tenir en présentiel ou en distanciel. Chaque participant dispose d’une voix délibérative.
Les structures membres du Conseil d'Administration Collégial ne peuvent être représentées que par leur
représentant.e titulaire ou par un autre membre du conseil après remise d’un formulaire de pouvoir et
avec un maximum d’une voix délibérative supplémentaire par membre. Pour acter une décision, le Conseil
d'Administration Collégial doit obtenir l’accord par consentement de ses membres, à défaut d’un accord, il
pourra utiliser la majorité des votes en présentiel ou par procuration (modalités dans le règlement
intérieur).
L’association peut se doter de salarié.e.s. Le besoin est évalué par le Conseil d'Administration Collégial et
validé en Assemblée Générale. Leurs rôles est défini dans le règlement intérieur.
ARTICLE 12 : Règlement intérieur
L’association peut se doter d’un règlement intérieur à l’initiative du Conseil d'Administration Collégial.Ce règlement sera rédigé par le Conseil d'Administration Collégial et validé annuellement par l’Assemblée
Générale.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration Collégial à son initiativeou à la demande du quart des membres de l’association.
Les convocations sont adressées aux membres de l’association quinze jours au moins avant la date fixée et
comportent l’ordre du jour accompagné des documents nécessaires aux délibérations.
En cas d’impossibilité pour un.e adhérent.e d’assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire, il.elle a la
possibilité de donner pouvoir de le.la représenter à un autre adhérent de l’association.
Chaque membre de l’association ne peut recevoir plus de trois pouvoirs. Il pourra également effectuer un
vote à distance dont les modalités seront détaillées dans la convocation.
Les assemblées générales extraordinaires pourront se tenir en visio-conférence totale ou partielle.
L’Assemblée Générale extraordinaires, après avoir délibéré, se prononce sur les modifications des statuts
ou sur la dissolution de l’association. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaires doit
regrouper un quorum de 40% des droits de vote (votes en présentiel, procurations et votes à distance
cumulés). Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaires est reportée et reconvoquée
par le conseil d’animation dans un délai de 15 jours minimum. Aucun quorum n’est nécessaire pour la
tenue de cette seconde Assemblée.
Les modalités de vote (bulletin secret ou main levée) sont déterminées par la présidence de l’Assemblée.
ARTICLE 14 – Affiliation
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision duConseil d'Administration Collégial.
ARTICLE 15 – Mise en sommeil
La mise en sommeil temporaire de l'association peut être validée par l'assemblée générale.ARTICLE 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalitésprévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs.trices sont nommé.e.s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une personne morale conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.